CHARTE DE TRAITEMENT DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL





À l’occasion de vos échanges avec les sociétés du groupe American Vintage (ci-après, ensemble, dénommées « American Vintage ») et/ou de votre navigation sur le site internet « www.americanvintage-store.com» (ci-après le « Site »), vous êtes amené(e) à communiquer des Données personnelles vous concernant (ci-après les « Données »). Nous vous invitons, en conséquence, à lire attentivement la présente Charte laquelle s’applique au traitement de vos Données à caractère personnel.
Dans ce cadre, American Vintage veille à se conformer à la législation relative à la protection de ces Données à caractère personnel et, en particulier au Règlement Général Européen sur la Protection des Données n°2016-679 du 16 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, notamment par la loi dite « LIL3 » n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018.
À cet égard, vous êtes averti(e) que :
Le responsable du traitement est : la société Aaron, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (France) sous le n°439.224.544 et ayant son siège social Parc d’activités, Allée de Stockholm à Signes (83870) - France – Tél. : (+33) 04 98 07 00 20 – E-mail : dpo@am-vintage.com.



1 - Conditions de collecte des Données


American Vintage peut être amené à collecter des Données vous concernant notamment dans les cas suivants :
  • Lorsque vous réalisez un achat ou que vous renseignez les informations sollicitées à travers les formulaires de collecte de notre Site, nos documents ou que vous les communiquez lors du passage en caisse en boutique notamment via nos supports informatiques,
  • Lors de vos échanges avec nos équipes ou de votre inscription à notre lettre d’information (newsletter) sur notre site internet,
  • Lors de vos participations aux jeux concours sur les réseaux sociaux ou en boutique.

Les Données nécessaires au traitement sont signalées par un signe « * » sur le support de collecte. Si les Données non signalées par ce signe n’étaient pas remplies, cela pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou produits proposés par American Vintage, ou autre fonctionnalité proposée sur son Site.
Afin de mieux vous connaître et vous offrir un service sur mesure, cette collecte comportera des informations personnelles vous concernant telles que vos coordonnées (par exemple nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail personnel), vos préférences et souhaits. Des images de vous peuvent également être collectées dans nos boutiques équipées de systèmes de vidéo-surveillance.





2 - Les finalités du traitement


Les Données sont collectées pour les finalités suivantes :
  • Gestion de la relation commerciale : commandes, livraisons, facturation, comptabilité, prise en charge et suivi des réclamations, service après-vente, gestion des impayés et des contentieux,
  • Gestion de la relation client : réalisation d’enquêtes de satisfaction, statistiques commerciales, actions de fidélisation et de prospection commerciale,
  • Vous permettre d’accéder et d’utiliser votre espace personnel sur le Site « MON COMPTE »,
  • Vous contacter à des fins informatives ou marketing : transmission d’informations et d’offres relatives à notre groupe, ses produits et à son activité, gestion de votre inscription à notre lettre d’information internet (inscription et désabonnement).
  • Les Données date d’anniversaire, civilité, données de contact, et données transactionnelles, font l’objet d’une prise de décision automatisée (profilage) en vue de mieux cibler le contenu des lettres d’information susceptibles de vous être adressées, de réaliser des analyses du comportement d’achat, et de vous proposer, en ligne, des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. À cet effet, American Vintage utilise un outil de gestion de la relation client (CRM) qui a vocation à recouper et traiter des Données permettant d’établir des offres basées sur vos informations à caractère personnel propre et l’analyse de votre comportement d’utilisateur et notamment vos préférences de consommation et centres d’intérêt.

La base juridique du traitement est :
  • L’exécution du contrat conclu avec vous ou des mesures précontractuelles, notamment pour la gestion de la relation commerciale,
  • Le respect des obligations légales et/ou règlementaires le cas échéant, notamment en matière de lutte contre la fraude et le blanchissement des capitaux,
  • L’intérêt légitime, notamment pour la gestion de la relation client et l’utilisation de votre espace personnel, celui-ci étant justifié par la nécessité de répondre à vos sollicitations, de traiter vos demandes, pour les besoins de la diffusion d’une information utile à votre attention, ainsi que par l’intérêt commercial du groupe American Vintage de proposer des services et produits adaptés à vos attentes. L’intérêt légitime d’assurer la sécurité des personnes, des locaux et des biens d’American Vintage, en ce qui concerne les boutiques équipées de systèmes de vidéo-surveillance,
  • Votre consentement notamment pour les démarches à des fins commerciales ou marketing (dont le profilage). Il est précisé que vous êtes en droit de refuser ou retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour retirer votre consentement, il suffit d’exercer vos droits dans les conditions définies à l’article 7 des présentes.






3 - Les destinataires des Données


Les Données recueillies par American Vintage ne sont, en aucun cas, cédées, vendues, louées ou échangées à/avec des tiers. Toutefois, les Données pourront être divulguées en application d’une Loi ou d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les droits ou intérêts d’American Vintage en justice.
Au sein du groupe American Vintage, l’accès à vos Données personnelles est strictement limité aux personnes qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces Données en vue de la réalisation des finalités prévues. Ainsi, les destinataires des Données sont dans la limite de leurs attributions respectives :
  • Les salariés ou collaborateurs d’American Vintage ayant besoin d’accéder à ces Données, dans le cadre de l’exécution du traitement, et, en particulier, les membres de l’équipe communication et marketing, de l’équipe informatique, logistique et de l’équipe administrative et commerciale du groupe American Vintage et,
  • Les prestataires extérieurs mandatés par American Vintage ayant besoin d’accéder à ces Données dans le cadre de l’exécution du traitement (notamment prestataires informatiques, comptables et logistiques),
  • Les commerçants affiliés exploitant des boutiques sous enseigne « American Vintage ».

Les Données sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.





4 - Durée de conservation des Données


Les Données sont stockées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces durées varient donc en fonction des différentes finalités de traitement et des durées de prescription légales en vigueur. Les principales durées de conservation sont les suivantes :
  • Pour la gestion de votre abonnement à la lettre d’information internet : les Données sont conservées tant que votre abonnement est actif et supprimées dès sa désactivation,
  • Pour les commandes passées : les Données sont conservées pendant une durée maximum de 10 ans, aux fins de répondre aux obligations commerciales et comptables,
  • Pour les Données recueillies à des fins de prospection commerciale : les Données sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (c’est-à-dire, par exemple, après un achat ou après le dernier contact).





5 - Sécurité et confidentialité des Données


Le groupe American Vintage s’efforce de mettre en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle pour préserver la confidentialité de vos Données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le groupe American Vintage impose contractuellement à ses partenaires la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque et de répondre aux exigences règlementaires en matière de protection des Données personnelles.





6 - Cookies et témoins de connexion internet


Le Site utilise des témoins de connexion (ci-après les « Cookies ») ou systèmes similaires sur le Site afin de faciliter votre navigation. Pour davantage de précision concernant notre politique de gestion des Cookies, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : www.americanvintage-store.com/fr/cookiesInfo-fr




7 - Vos Droits Informatiques et Libertés


Relativement aux Données à caractère personnel vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès aux Données, de rectification des Données, d’effacement et d’opposition, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des Données, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour les exercer, il vous suffit d’écrire ou d’adresser un e-mail au responsable de traitement aux coordonnées suivantes :
  • Par courrier : Société Aaron – Protection des Données, Direction Juridique, Parc d’activités Allée de Stockholm à Signes (83870) - France
  • Par e-mail : dpo@am-vintage.com

Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, produits, évènements et lettre d’information en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque message que nous vous adressons.
En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations avec American Vintage et de manière générale, vous disposez également du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.
En cas de contestation portant sur le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays, en l’occurrence la CNIL en France (https://www.cnil.fr) sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 à Paris (75334) Cédex 7.





8 - Modification de la Charte


American Vintage peut être amené à modifier la présente Charte. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de la lettre d’information internet.